Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) visent à définir les relations contractuelles entre :

 

• d’une part :

la micro-entreprise Stéphanie Desmoutier Morato - L’atelier Cherrywood - Peintures et Patines Naturelles, 10 Allée du Millepertuis 33160 Saint Médard en Jalles immatriculée sous le numéro de SIRET N°49251556400036

• d’autre part :

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un meuble de l’atelier ou la revalorisation d’un de ses meubles par l’atelier, dénommé « le client ».

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1 - Devis

Un devis gratuit et détaillé des prestations proposées par Stéphanie Desmoutier Morato- L’atelier Cherrywood - Peintures et Patines Naturelles, sera édité sur simple demande à cherrywoodcreations@gmail.com ou au 0662091023. Celui-ci sera communiqué après avoir vu les meubles dans leur environnement afin de définir ensemble les techniques, couleurs et finitions souhaitées et possibles en fonction du meuble.

Les tarifs sont définis en fonction de la taille du meuble, de son état général, de l’essence de son bois, du décapage, du choix de la patine, des finitions souhaitées, du temps de travail estimé.

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2 - Les produits à la vente

Les meubles proposés à la vente par Stéphanie Desmoutier Morato- L’atelier Cherrywood - Peintures et Patines Naturelles, sont visibles sur les pages internet dédiées. Les photographies de ces derniers sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit visible à l’atelier. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.

Ces meubles sont tous des meubles de seconde main, rénovés avec des techniques naturelles et respectant le bois et l’environnement.

Malgré le soin apporté à leur relooking, ceux-ci peuvent comporter des traces et rayures d’usage, ils sont vendus en l’état et ce sans aucune garantie. Ils ne sont donc pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient aux Clients d’être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent. Le vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quel que soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

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3 - Prix

Stéphanie Desmoutier Morato - L’atelier Cherrywood - Peintures et Patines Naturelles, en tant que micro-entrepreneur, n’est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI), les prix pratiqués sont donc des prix HT.

Pour les demandes de relooking personnalisés, un acompte de 20% vous sera demandé à la signature du devis et le solde vous sera demandé à la livraison.

Pour l’achat d’un meuble proposé à la vente par l’atelier, le paiement sera demandé en intégralité. Le meuble reste donc la propriété de l’atelier jusqu’au paiement de l’intégralité du prix.

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​4 - Le paiement

Stéphanie Desmoutier Morato - L’atelier Cherrywood - Peintures et Patines Naturelles vous propose plusieurs modes de paiement :

• Virement bancaire :

  • Le client effectue un virement bancaire du montant de l’acompte précisé sur le devis pour les demandes de relooking personnalisés.

  • Le client effectue un virement bancaire du montant restant après acompte le jour de la livraison.

  • Le client effectue un virement bancaire de la totalité du prix de vente du meuble proposé à la vente par l’atelier le jour de de la livraison.

• Carte bancaire :

  • Pour régler le montant de l’acompte précisé sur le devis pour les demandes de relooking personnalisés.

  • Pour régler le montant restant après acompte lors de la livraison.

 

- Pour régler la totalité du prix de vente du meuble proposé à la vente par l’atelier lors de la livraison.

 

Espèces :

• Pour régler le montant de l’acompte précisé sur le devis pour les demandes de relooking personnalisés.

• Pour régler le montant restant après acompte lors de la livraison.

• Pour régler la totalité du prix de vente du meuble proposé à la vente par l’atelier lors de la livraison.

Chèque :

• Pour régler le montant de l’acompte précisé sur le devis pour les demandes de relooking personnalisés.

• Pour régler le montant restant après acompte lors de la livraison.

• Pour régler la totalité du prix de vente du meuble proposé à la vente par l’atelier lors de la livraison.

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5 - Livraison

Les frais de livraison sont inclus dans le prix proposé sur le devis.

• La livraison se fera par Stéphanie Desmoutier Morato - L’atelier Cherrywood - Peintures et Patines Naturelles pour les livraisons en Gironde et pour les meubles qui peuvent être transportés dans le véhicule de l’atelier.

• La livraison se fera par L’atelier, les frais à la charge du client si le/les meuble(s) sont trop volumineux pour le véhicule de l’atelier. Un devis transporteur sera proposé au client.

• La livraison se fera par transporteur, les frais à la charge du client (prévus sur le devis) pour les livraisons hors Gironde.

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6 - Bon de livraison

A l’issue de chaque prestation par Stéphanie Desmoutier Morato - L’atelier Cherrywood - Peintures et Patines Naturelles, un bon de livraison sera délivré par mail.

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7 - Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, disposent d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande pour les meubles achetés à l’atelier, ou de leur devis signé pour les clients « revalorisation de leurs meubles ». Faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

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8 - Propriété intellectuelle

Tous les articles créés par Stéphanie Desmoutier Morato - L’atelier Cherrywood - Peintures et Patines Naturelles (textes, photos…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive

de Stéphanie Desmoutier Morato - L’atelier Cherrywood - Peintures et Patines Naturelles. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de l’atelier. Le client autorise Stéphanie Desmoutier Morato - L’atelier Cherrywood - Peintures et Patines Naturelles à photographier ses meubles et ses objets avant et après relooking, et à diffuser ces photos sur les pages internet de Stéphanie Desmoutier Morato - L’atelier Cherrywood - Peintures et Patines Naturelles ou à les utiliser afin de promouvoir l’activité de l’entreprise.

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9 - Droit à l’image

La diffusion des photos des meubles prises en situation dans leur nouvel environnement fait l’objet d’une autorisation du client concerné via une ligne dédiée à cette acceptation sur le bon de livraison. Ces clichés pourront donc être publiés par la suite sur les supports visuels de Stéphanie Desmoutier Morato - L’atelier Cherrywood - Peintures et Patines Naturelles (site, Facebook, Instagram, flyers…).

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